Par la présente politique, les utilisateurs seront informés des finalités pour lesquelles leurs données personnelles sont collectées, des catégories de données collectées, de la durée de conservation de leurs données, de la base légale du traitement de leurs données et des mesures prises pour garantir la sécurité et confidentialité de leurs données personnelles. Cette politique s’applique à tous les utilisateurs de la Plateforme de Nyquist-Shannon.

1. Les Données à caractère personnel collectées auprès de l'Utilisateur

Toutes les Données à caractère personnel concernant les utilisateurs sont collectées auprès de ces derniers via la plateforme www.nyquist-shannon.com lors de la création de leurs comptes utilisateurs.

« Le responsable du traitement est, au sens du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci ».

Nyquist-Shannon est responsable de traitement des Données à caractère personnel des utilisateurs recueillies dans le cadre de la création et gestion du compte utilisateur, de leur navigation sur le Site et de leur utilisation de la Plateforme Nyquist-Shannon.

1. Nécessité de la collecte

Lors de son utilisation de la Plateforme, l’Utilisateur communique à Nyquist-Shannon certaines Données à caractère personnel nécessaires à la fourniture du Service demandé. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, ou s’oppose à leur utilisation par Nyquist-Shannon, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site ou des Services et que Nyquist-Shannon soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

2. Durées de conservation

Toutes les Données à caractère personnel collectées sont traitées et conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et de la législation applicable aux Services.

Nyquist-Shannon détermine les durées de conservation des Données à caractère personnel uniquement pour les traitements dont il est le Responsable de Traitement.

A l’expiration des durées de conservation, les Données à caractère personnel des Utilisateurs sont supprimées de façon définitive ou anonymisées.

3. Description des Traitements

3.1 Liste des Traitements pour lesquels Nyquist-Shannon agit en qualité de Responsable de Traitement

Finalités	Données collectées	Bases légales	Durée de conservation des données
Création du compte utilisateur	- Nom, - Prénoms, - Adresse e-mail, - Mot de passe (crypté)	Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la Personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (acceptation des Conditions d’Utilisation)	Jusqu’à suppression du compte par l’utilisateur Ou en cas de décès constaté de l’utilisateur
Paiement des services	- Nom, - Prénoms, - Adresse e-mail, - Numéro de téléphone, - Numéro carte bancaire, - Date expiration carte bancaire, - Code CVC de la carte bancaire.	Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la Personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (acceptation des Conditions d’Utilisation)	Juste le temps nécessaire à la transaction
Etablissement des attestations ou certificats	- Nom, - Prénoms, - Adresse e-mail	Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la Personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (acceptation des Conditions d’Utilisation)	10 ans à partir de la date de la signature des attestations ou certificats. Au-delà des 10 ans, les données sont archivées.
Demande d’exercice de droit	- Nom, - Prénoms, - Adresse e-mail, - Numéro de téléphone, - Pièce d’identité	Obligation légale	1 an à compter de la demande

Les données à caractère personnel de l’utilisateur ne sont pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires sans leur consentement.

Usage interne : Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent être traitées par les employés de Nyquist-Shannon ou ses sous-traitants dans le strict respect des règles de protection des données personnelles.

Aussi, voudrions-nous rappeler que nos employés sont soumis au secret professionnel et sont formés sur la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles notamment le RGPD. En ce qui concerne nos sous-traitants ils sont soumis à un contrat de confidentialité.

Comme sous-traitants, nous avons recours à un hébergeur de données, situé au sein de l’Union Européenne et à des cabinets de développement de solutions informatiques tels que DRWINTECH, DIGIWEB, CAY-CONSULTING qui nous accompagne dans la conception de nos différentes plateformes.

Pour les transactions financières, nous recourons au service d’un sous-traitant : l’agrégateur KKIAP. Il traite les données personnelles essentielles au paiement des différents services sollicités. Il agit sous l’autorité de Nyquist-Shannon, responsable de traitement.

Transfert transfrontalier : Afin de fournir ses Services, Nyquist-Shannon peut avoir recours à des prestataires se situant hors de l’Union européenne. Si le transfert a lieu vers un pays tiers dans lequel la législation n'a pas été reconnue comme offrant un niveau de protection adéquat des Données à caractère personnel, Nyquist-Shannon veille à ce que les mesures nécessaires soient mises en place conformément au RGPD.

1. Droits des Utilisateurs sur leurs Données à caractère personnel

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Nyquist-Shannon disposent des droits suivants :

- Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des Données à caractère personnel des Utilisateurs : les Utilisateurs ont le droit d’accéder aux Données à caractère personnel les concernant dont dispose Nyquist-Shannon et en demander la rectification ou la mise à jour.

- Droit à l’effacement des Données à caractère personnel des Utilisateurs (article 17 du RGPD), lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, l’Utilisateur a retiré son consentement, l’Utilisateur s’oppose au traitement, le traitement est illicite ou pour respecter une obligation légale.

- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) si ce traitement est fondé sur le consentement.

- Droit à la limitation du traitement des Données à caractère personnel des Utilisateurs (article 18 RGPD) : Ce droit signifie que le traitement des Données à caractère personnel des Utilisateurs auquel Nyquist-Shannon peut procéder est limité, de sorte que les Données à caractère personnel sont conservées, mais que Nyquist-Shannon ne peut pas les utiliser ni les traiter.

- Droit d’opposition au traitement des Données à caractère personnel des Utilisateurs (article 21 RGPD) : Les Utilisateurs peuvent à tout moment s’opposer au traitement de leurs Données à caractère personnel lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime de Nyquist-Shannon.

- Droit à la portabilité des Données à caractère personnel que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces Données à caractère personnel font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD). Les Utilisateurs ont le droit de déplacer, copier ou transmettre les Données à caractère personnel les concernant de la base de données de Nyquist-Shannon vers une autre.

- Droit de définir le sort des Données à caractère personnel des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Nyquist-Shannon devra communiquer (ou non) ses Données à caractère personnel à un tiers qu’ils auront préalablement désigné. Dès que Nyquist-Shannon a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Nyquist-Shannon s’engage à détruire ses Données à caractère personnel, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

2. Modalités d’exercice des droits des Utilisateurs sur leurs Données à caractère personnel

2.1. Pour toutes les demandes concernant des Données à caractère personnel pour lesquelles Nyquist-Shannon est Responsable de traitement :

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Nyquist-Shannon utilise ses Données à caractère personnel, ou exercer ses droits, l’Utilisateur peut contacter Nyquist-Shannon par écrit à l’adresse suivante : contact@nyquist-shannon.com.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données à caractère personnel qu’il souhaiterait que Nyquist-Shannon corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ou tout autre élément permettant de justifier de son identité.

Chaque sous-traitant destinataire de Données à caractère personnel s'engage à en garantir la sécurité et la confidentialité. Nyquist-Shannon met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements et la confidentialité des Données à caractère personnel.

A ce titre, Nyquist-Shannon prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des Données à caractère personnel et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des Données à caractère personnel et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines Données à caractère personnel, end-to-end encryption…).

Nyquist-Shannon conduit régulièrement des tests de pénétration différenciés permettant de contrôler, d’évaluer et de juger régulièrement l’efficacité des mesures de sécurité mises en place.

Protection de la vie privée dès la conception : Nyquist-Shannon veille à ce que la protection et la sécurité des données soient pris en compte dans la planification et le développement de ses Services.

L’Utilisation des Services est réservée aux Utilisateurs personnes physiques de plus de quinze (15) ans capables de souscrire des obligations conformément à la loi applicable.

Nyquist-Shannon est susceptible de modifier, compléter ou mettre à jour la présente Politique afin de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.

En cas de modification significative de la présente Politique (relatives aux finalités de traitement, aux Données à caractère personnel collectées, à l’exercice des droits, au transfert des Données à caractère personnel des Utilisateurs), Nyquist-Shannon s’engage à en informer les Utilisateurs par tout moyen écrit dans un délai minimum de trente (30) jours avant leur date de prise d’effet.

En cas de désaccord de l’Utilisateur avec les termes de la nouvelle Politique, ce dernier pourra supprimer son compte utilisateur. Passé ce délai, tout accès et utilisation des Services sera soumis à la nouvelle Politique. Tout Utilisateur est informé que l’unique version des Conditions d’Utilisation (“CU”) et Condition Générale de Vente (CGV)et de la Politique qui fait foi est celle qui se trouve en ligne ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction. L'Utilisateur est tenu de se référer à la version des CGU/CGV et de la Politique en vigueur à la date de son accès aux Services et de chaque utilisation de ces derniers.

Tout Utilisateur a la possibilité d’adresser ses questions ou réclamations concernant le respect par Nyquist-Shannon de la présente Politique, ou de faire part à Nyquist-Shannon de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente Politique, l’Utilisateur peut contacter Nyquist-Shannon par écrit à l’adresse suivante : imourane.lekoyo@nyquist-shannon.net.